Coronavirus – Informations à destination des entreprises

Dans le contexte actuel afin d’accompagner au mieux les entreprises dans leurs démarches, retrouvez ci-dessous les liens utiles et dispositifs spéciaux mis en place par les acteurs publics, chambres consulaires et acteurs économiques.

Services publics CAPI

  • RUBAN : fonctionnent sur le rythme SAMEDI et VACANCES SCOLAIRES
    • Les lignes régulières D, E, F, M
    • Le service de bus à la demande Flexibus 30, 31
    • Le Mobi’bus
  • Les lignes régulières A, B et C sont modifiées.
  • Les lignes régulières 20, 26 et H ne fonctionnent plus.

Pour vous tenir informé(e) de l’évolution du service :

Démarches et dispositifs d’urgence

Dispositifs régionaux – Plan d’urgence pour l’économie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région a dévoilé le 24 mars ses dispositifs de soutien aux entreprises qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. Elle met en place un plan qui générera plus de 600 millions d’euros d’engagements et de garanties, qui porteront sur :

  • Fonds national de solidarité Etat-Région, à destination des TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales de moins d’un millions de CA, dont le bénéfice annuel imposable est inférieur à 60 000 euros, ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % au mois de mars 2020 par rapport à mars 2019 (conditions complètes à retrouver sur le site ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr)
    • Indemnité de 1500 euros (ou indemnité égale à la perte de CA si elle est inférieure à 1500 euros). Une demande d’aide peut être effectuée à partir du 1er avril sur le site https://www.impots.gouv.fr en suivant la procédure ci-jointe.
    • Aide complémentaire forfaitaire pouvant aller jusqu’à 2000 euros pour les situations les plus difficiles
  • Dispositif spécifique pour les entreprises situées dans un foyer de contamination. Pour les entreprises impactées avant les mesures nationales annoncées le 12 mars, la Région a créé un fonds d’urgence pour soulager leur trésorerie qui consiste en une subvention de 10 000 euros maximum par bénéficiaire.
  • Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes, en lien avec les acteurs bancaires pour aider toutes les entreprises à honorer leurs charges, payer leurs salaires, en absence de recettes.
  • Prêt Artisans et Commerçants, pour les entreprises ressortissantes de la CMA et les commerçants ressortissants de la CCI, pour les accompagner vers une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise.
  • Un soutien renforcé aux filières les plus touchées :
    • Bâtiment et Travaux publics
    • Transports
    • Tourisme et Hébergement
    • Culture
    • Evénementiel
  • Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention ;
  • Suspension des remboursements des prêts régionaux ;
  • Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées.

Retrouvez l’intégralité des mesures et leur cadre de mise en œuvre (conditions, critères etc.) sur le site Ambition Eco rubrique Mesures d’urgence Covid-19.

Dispositifs nationaux

Gestion des ressources humaines

  • Si vous êtes employeur et que l’un de vos salariés reste chez lui pour garder ses enfants sans possibilité de télé-travailler, il vous appartient de télé-déclarer l’arrêt de travail sur le site https://www.ameli.fr/
  • Si vous envisager de mettre en chômage partiel tout ou partie de vos équipes : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
    Face à l’afflux exceptionnel du site, le Ministère du Travail a décidé d’accorder un délai de 30 jours aux entreprises pour disposer de leur demande d’activité partielle avec effet rétroactif. Retrouvez toutes les informations sur le nouveau dispositif d’activité partielle en cliquant ici.
  • Votre société a un besoin de renfort humain car vous intervenez dans des activités de première nécessité (alimentaire, hygiène, médical, etc.) ? Vous pouvez bénéficier du prêt de salariés à but non lucratif. Sur la base du volontariat, et en associant les IRP, une entreprise peut mettre à disposition un ou plusieurs salariés auprès d’une autre entreprise sur des fonctions équivalentes pour faire face à des besoins RH. L’entreprise « prêteuse » peut cumuler activité partielle pour certains salariés et mise à disposition pour d’autres.
    Pour vous aider dans cette démarche, le Pôle d’Intelligence Logistique a élaboré en lien avec la DIRECCTE un guide de mise en œuvre et un modèle de convention de prêt de salariés. Il est téléchargeable ici.
    L’AFT DEV a également développé une plateforme de mise en relation des entreprises, vous pouvez y poster vos besoins et vos ressources disponibles sur les métiers du transport et de l’exploitation logistique.

Financement et fiscalité

  • Vous pouvez vous manifester auprès de BPI France pour bénéficier des mesures de plan de soutien d’urgence aux entreprises (octroi de garanties, prolongation des garanties classiques, réaménagement des crédits moyens et longs terme pour les clients BPI France). Pour ceci, remplir le formulaire en ligne.
    Plus largement, retrouvez l’ensemble des aides aux entreprises impactées mises en place par BPI France en cliquant ici ou en appelant le numéro vert 0 969 370 240.
  • Vous avez la possibilité de demander un soutien ou un report de vos échéances de crédit bancaire. Pour cela, il faut solliciter la Médiation du Crédit et déposer un dossier. Le Médiateur doit vous recontacter dans les 48h suivant votre dépôt. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre établissement bancaire dans un premier temps.
    A plus long terme, Emmanuel Macron a annoncé la création d’une enveloppe de 300 milliards d’euros pour garantir les nouveaux prêts sollicités par les entreprises en difficulté.
  • Le gouvernement a annoncé un report des échéances sociales et fiscales. Sont concernés notamment : les cotisations URSSAF, les impôts (CFE, CVAE, TVA etc.). Plusieurs acomptes sont dus au 15 de chaque mois : vous pouvez d’ores et déjà demander le report du prochain acompte en contactant directement les services de la DIRECCTE.
  • Concernant les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. L’URSSAF prévoit que son montant soit lissé sur des échéances ultérieures qui restent à définir. En outre, chaque travailleur peut demander :
    • l’octroi de délais de paiements, y compris par anticipation sans majoration ni pénalité,
    • un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte dès à présent d’une future basse du revenu sans attendre la déclaration annuelle
    • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
  • Pour les entreprises ayant clôturé leur exercice au 31 décembre 2019, vous avez jusqu’au 18 mai 2020 pour déposer vos comptes annuels et liasses fiscales 2019 accompagnés des demandes de remboursement du CIR 2019

Suivez les informations du Gouvernement relatives au coronavirus en cliquant ici.

Et plus spécifiquement pour les entreprises et les salariés, en cliquant ici.

Contacts utiles

  • CCI Nord Isère / La Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère met en place une cellule de crise pour accompagner les entreprises. Une ligne unique : 04 74 95 24 00
  • CMA de l’Isère / La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère met en place une cellule de crise pour accompagner les entreprises. Une ligne unique : 04 76 70 82 09 ou par mail coronavirus@nullcma-isere.fr
  • La Région Auvergne-Rhône-Alpes / La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie. Elle est gratuite et ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au : 0 805 38 38 69
  • DIRECCTE AURA
    • Région : ara.continuite-eco@nulldireccte.gouv.fr / 04.72.68.29.69
    • Isère : ara-ud38.activite-partielle@nulldireccte.gouv.fr
  • Ministère du Travail / Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre et des recommandations sanitaires en vigueur / Renseignements droit du travail : 08 06 00 01 26
  • URSSAF / Espace employeur en ligne sur urssaf.fr puis rubrique « déclarer une situation exceptionnelle » / Tél : 3957
    Les adhérents au TESE peuvent bénéficier de l’accompagnement mis en place par les URSSAF, à savoir demande de délai et demande de report. Des informations vont bientôt être publiées sur le site du TESE
  • DGFIP
  • Médiateur du crédit / En cas de refus de découvert bancaire, possibilité de saisir la médiation du crédit
  • Médiateur des entreprises
  • DGE / La Direction Générale des Entreprises est disponible pour toute autre question sur l’impact du coronavirus sur les start-ups. Email : covid.dge@nullfinances.gouv.fr

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25 Jun 2020