COVID19 – Quelles aides pour les entreprises ?

Afin de mieux accompagner les entreprises dans leurs démarches, retrouvez ci-dessous les dispositifs d’aides mis en place par l’Etat et les acteurs publics.

Mise à jour du 10/05/2021

 

Plan d’urgence pour l’économie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place les dispositifs d’aide de soutien aux entreprises suivants :

  • Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes, en lien avec les acteurs bancaires pour aider toutes les entreprises à honorer leurs charges, payer leurs salaires, en absence de recettes.
  • Prêt Artisans et Commerçants, pour les entreprises ressortissantes de la CMA et les commerçants ressortissants de la CCI, pour les accompagner vers une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise.
  • Fonds Région Unie volet Microentreprises et Association : en partenariat avec la Banque des Territoires et la CAPI, la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose une aide destinée aux entreprises et associations de 0 à 20 salariés voire 50 salariés, sans limite de CA, consistant en une avance remboursable de de 3 000 à 30 000 euros, avec un différé de remboursement de 2 ans, sans garantie ou cofinancement exigés. Pour plus d’informations : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/
  • Accompagnement par un expert comptable et/ou juridique pour les TPE et PME : plus d’informations sur cette aide

Retrouvez l’intégralité des mesures et leur cadre de mise en œuvre (conditions, critères etc.) sur le site Ambition Eco rubrique Mesures d’urgence Covid-19.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie. Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h. Tél. : 0 805 38 38 69

Le gouvernement a détaillé jeudi 29 octobre 2020, les mesures d’aide (nouvelles ou déjà existantes) de soutien aux entreprises touchées par le reconfinement. Ce sont 20 milliards d’euros d’aides supplémentaires qui seront débloquées dans les 8 semaines. Elles comprennent :

  • Chômage partiel : les entreprises fermées administrativement pourront mobiliser le dispositif de chômage partiel avec zéro à charge de l’employeur. Si vous envisager de mettre en chômage partiel tout ou partie de vos équipes : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
  • Reports et exonération de charges : toutes les entreprises fermées administrativement ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel si leur CA chute de plus de 50 % sur la période, seront exonérées de cotisations sociales. D’autre part, le report des échéances fiscales est toujours possible pour les entreprises en difficultés. Pour cela, contactez directement les services de la DIRECCTE, tél. : 04 74 95 24 00.
  • Fonds national de solidarité : ces aides ne sont pas cumulables.
    • Aide du régime général : selon la sitaution et le secteur d’activité, les aides s’établissent entre 1500 € et 20 % de la perte de CA dans la limite de 200 000 €.
    • Aide spécifique aux entreprises qui exercent leur activité principale dans le commerce de détail et ont au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments, dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 20 000 m², et qui a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sans interruption du 1er février 2021. Ces entreprises peuvent bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 200 000 €.
  • Prêts garantis par l’Etat : pour soutenir la trésorerie des entreprises, l’Etat a mis en place avec les organismes bancaires une garantie aux prêts. Son accès est prolongé jusqu’au 30/06/2021. Le différé de remboursement de ces prêts pourrait être porté de un à deux ans après accord des banques.
  • Prêts directs de l’Etat : l’Etat pourra accorder des prêts jusqu’à 10 000 € aux entreprises ne trouvant aucune solution de financement de moins de 10 salariés, et jusqu’à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Baux commerciaux : les bailleurs qui renoncent à un ou plusieurs mois de loyer sur la période octobre-décembre pourront obtenir un crédit d’impôt de 30%.

Suivez les informations du Gouvernement relatives au coronavirus en cliquant ici.

Et plus spécifiquement pour les entreprises et les salariés, en cliquant ici.

  • CCI Nord Isère / La Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère met en place une cellule de crise pour accompagner les entreprises. Une ligne unique : 04 74 95 24 00
  • CMA de l’Isère / La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère met en place une cellule de crise pour accompagner les entreprises. Une ligne unique : 04 76 70 82 09 ou par mail coronavirus@nullcma-isere.fr
    Retrouvez le dispositif spécial COVID-19 mis en place par la CMA de l’Isère.
  • La Région Auvergne-Rhône-Alpes / La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie. Elle est gratuite et ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h au : 0 805 38 38 69
  • DIRECCTE AURA
    • Région : ara.continuite-eco@nulldireccte.gouv.fr / 04.72.68.29.69
    • Isère : ara-ud38.activite-partielle@nulldireccte.gouv.fr
  • Ministère du Travail / Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre et des recommandations sanitaires en vigueur / Renseignements droit du travail : 08 06 00 01 26
  • URSSAF / Espace employeur en ligne sur urssaf.fr puis rubrique “déclarer une situation exceptionnelle” / Tél : 3957
  • DGFIP
  • Médiateur du crédit / En cas de refus de découvert bancaire, possibilité de saisir la médiation du crédit
  • Médiateur des entreprises
  • DGE / La Direction Générale des Entreprises est disponible pour toute autre question sur l’impact du coronavirus sur les start-ups. Email : covid.dge@nullfinances.gouv.fr