France Relance : le décryptage du plan de relance

Après un plan de soutien aux entreprises composé de mesures d’urgence dont on vous parlait il y a quelques mois dans cet article, la relance économique est amorcée grâce au plan France relance, annoncé par le Gouvernement.

Ce plan de 100 milliards d’euros, déployé dans 70 mesures, est une feuille de route pour préparer l’économie française aux défis qui l’attendent dans les années qui viennent. Ce plan est décliné en trois volets : écologie, compétitivité et cohésion.

Ce plan comporte de nombreuses mesures, dont une grande part est destinée aux entreprises.

Retrouvez dans cet article, une sélection de mesures d’actualité sur des thématiques variées allant l’emploi, l’industrie, l’innovation, la transition énergétique, le transport …

Pour consulter l’intégralité des mesures du plan de relance, rendez-vous sur le site Economie.gouv.fr.

Votre compétitivité renforcée par l’allègement des impôts de production des entreprises

Concrètement cela comprend :

  • La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les établissements industriels évalués à la méthode comptable
  • L’abaissement de 3 à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

Cette mesure concerne toutes les entreprises redevables de la CVAE, et toutes les entreprises redevables de la CFE et de la TFPB au titre de leurs établissements industriels. Les petites entreprises non redevables (CA inférieur à 500 000 €) bénéficieront de la baisse du taux de plafonnement de la CET. On estime à 600 000 le nombre d’entreprises concernées à l’échelle nationale.

Cette mesure fiscale s’appliquera aux échéances correspondant aux impôts dus au titre de l’année 2021 et sera pérenne.

Bénéficiez de moyens pour moderniser vos outils de production et investir

Des moyens d’ampleur sont dédiés à l’investissement et la modernisation de l’industrie dans le cadre du plan de relance. Les mesures sont à la fois nationales et territoriales :

Volet national :

Il concerne 6 secteurs stratégiques : l’aéronautique, l’automobile, le nucléaire, l’agro-alimentaire, la santé, l’électronique.

Des appels à projet sont lancés régulièrement.

Les projets sont à déposer en ligne sur la plateforme nationale de Bpifrance, et sont instruits par la Direction générale des entreprises (DGE) et le niveau national de Bpifrance.

A ce jour, tous les appels à projets sont clos.

Volet territorial :

Il concerne les investissements d’au moins 200 000 euros, dans tous les secteurs, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.

Les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Les projets sont à déposer sur des espaces dédiés à chaque région (http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/) et sont instruits dans une logique de proximité par la Préfecture de région, le Conseil régional et les directions régionales de Bpifrance.

Financez une partie de vos postes en R&D

Cette mesure est destinée à aider à préserver les capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises et à mettre à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs.

  • Votre entreprise a une activité de R&D ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de la rémunération :
    • des personnels de R&D mis à disposition de laboratoires publics de recherche ou en formation doctorale.
    • de jeunes diplômés et jeunes docteurs embauchés en CDD par un laboratoire public de recherche et mis à disposition des entreprises.

Il suffit que votre entreprise ne soit pas en situation de difficulté financière avérée (dont la pérennité est suffisamment établie pour permettre la pleine mise en œuvre de la mesure dans la durée de la relation contractuelle).

Cela consiste en la signature d’un contrat de recherche collaborative avec la structure d’origine ou d’accueil du salarié qui se charge du dépôt de la demande auprès des opérateurs de l’Etat :

La mesure sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2021 et ouverte jusqu’au 31 décembre 2022 (31 décembre 2024 pour les doctorats industriels).

En savoir plus

Bénéficiez des aides du plan de relance pour la transition énergétique de vos flottes de véhicules

Le secteur des transports est une des priorités du plan de relance : 10 % de l’ensemble des crédits alloués au Plan lui sont dédiés.

Pour accompagner les entreprises dans la transition énergétique de leur flotte de véhicules, l’Etat propose des aides financières à l’achat de véhicules peu polluants.

  • Vous souhaitez louer ou acheter un véhicule neuf peu polluant ? Vous pouvez bénéficier du bonus écologique :
    • Vous roulez en véhicule léger ou camionnette :
      • Véhicules concernés : électriques, hydrogène ou hybrides rechargeables neufs
      • Montant de l’aide :
        • Electrique et hydrogène d’un prix d’achat ≤ 45 000 € : 27 % du montant total du prix d’acquisition, dans la limite 4 000 €
        • Electriques et hydrogènes d’un prix d’achat > 45 000 € : 2 000 €
        • Hybrides rechargeables (autonomie en mode électrique supérieure à 50 km) ≤ 50 000 € : 1 000 €
      • Calendrier : aide accordée jusqu’au 31 décembre 2021 (N. B. : avant le 30 juin 2021, des modalités différentes s’appliquent)
      • Comment demander l’aide ? La demande se fait soit via un concessionnaire qui vous avance le montant de l’aide, soit directement sur le site dédié à la prime à conversion et au bonus écologique 2021
      • Plus d’informations sur les critères d’éligibilité et le fonctionnement de l’aide
    • Vous roulez en poids lourd, autobus ou autocar :
        • Véhicules concernés : électriques ou hydrogènes neufs
        • Montant de l’aide : 40% du coût d’acquisition, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 50 000 euros.
        • Calendrier : aide accordée jusqu’au 31 décembre 2022
        • Comment demander l’aide ? La demande se fait soit via un concessionnaire qui vous avance le montant de l’aide, soit directement sur le site dédié à la prime à conversion et au bonus écologique 2021
  • Vous souhaitez acheter ou louer un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut de votre vieux véhicule polluant ? Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion
    • Véhicules concernés :
      • achat ou la location d’une voiture ou camionnette électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, dont l’autonomie est supérieure à 50 km et dont le prix inférieur ou égal à 60 000 €
      • et en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule immatriculé pour la première fois avant 2011 pour les véhicules diesels ou avant 2006 pour les véhicules à essence.
    • Montant de l’aide :  2 500 € pour une voiture et à 5 000 € pour une camionnette
    • Calendrier : aide accordée jusqu’au 31 décembre 2021 (N. B. : avant le 30 juin 2021, des modalités différentes s’appliquent)
    • Comment demander l’aide ? La demande se fait soit via un concessionnaire qui vous avance le montant de l’aide, soit directement sur le site dédié à la prime à conversion et au bonus écologique 2021
    • Plus d’informations sur les critères d’éligibilité et le fonctionnement de l’aide

Bonus écologique et Prime à la conversion peuvent être cumulées.

Vous avez besoin de conseils ou d’un accompagnement, rendez-vous sur :

  • Je change ma voiture : évaluez le coût d’utilisation de votre véhicule et l’ordre de grandeur du bénéfice économique et environnemental réalisé grâce à l’achat d’un véhicule plus propre.
  • Je roule en électrique : trouvez les réponses à vos questions relatives aux véhicules électriques.
  • http://www.objectifco2.fr/index/programme : un accompagnement sur mesure proposé par l’Ademe aux transporteurs qui souhaitent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre

Participez aux appels d’offres en faveur du développement de l’hydrogène décarboné en France

La stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France a été lancée en septembre 2020 et s’inscrit dans le cadre du Plan de relance. A travers cette stratégie, l’Etat vise à :

  • créer une filière industrielle dédiée à l’hydrogène, au niveau de la production (filière électrolyse) comme de l’industrialisation des usages associés à l’hydrogène
  • accélérer la transition énergétique, notamment via le développement des mobilités propres.

Pour ce faire différents appels à projets sont planifiés. Un appel d’offres sera notamment lancé en 2022 dans le cadre du mécanisme de soutien à la production d’hydrogène décarboné

Pour rester informés des différents appels à projets, cliquer ici.

TPE, PME, bénéficiez du crédit d’impôt pour les investissements de rénovation des bâtiments du secteur tertiaire

Depuis le 1er octobre 2020, les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usages tertiaires qu’elles occupent.

Son montant est de 30 % des dépenses éligibles et plafonné à 25 000 € par entreprise. Cela s’applique aux locataires ou aux propriétaires, pour les dépenses allant jusqu’au 31 décembre 2021.

Sont éligibles notamment l’acquisition et la pose de :

  • un système d’isolation thermique,
  • un dispositif solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire,
  • une pompe à chaleur,
  • un système de ventilation mécanique simple ou double flux,
  • une chaudière biomasse,
  • un système de régulation ou programmation du chauffage et de la ventilation,
  • le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,
  • Etc.

Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.

Retrouvez tous les critères et les dépenses éligibles en cliquant ici.

Le gouvernement a prévu des mesures visant à aider au recrutement notamment au travers du plan “1jeune1solution”.

Recrutez un jeune en prévoyant une formation

Le plan prévoit des aides exceptionnelles en cas de signature d’un contrat d’apprentissage (16 à 25ans) ou d’un contrat de professionnalisation (jusqu’à 30 ans si personne en situation de handicap). Ces aides consistent en une prime de 5000 euros (18 ans) à 8000 euros (18/29 ans).

Les critères d’éligibilités sont :

  • Contrat signé entre le 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021
  • Entreprises de moins de 250 salariés : pas de condition
  • Entreprises + 250 salariés : avec conditions d’engagement

Contrat d’apprentissage : en savoir plus

Contrat de professionnalisation : en savoir plus

Accompagnez un jeune dans le cadre d’un Parcours Emploi/Compétences avec le CIE JEUNES

Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat de travail comportant des actions d’accompagnement professionnel. Il consiste en :

  • un CDD ou un CDI ;
  • une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois ;
  • un minimum hebdomadaire de 20 heures.

Il est prévu une prise en charge du salaire à hauteur de  47% du SMIC avec un plafond à 32h/semaine.

Il est nécessaire de vérifier l’éligibilité du candidat auprès de Pôle emploi et effectuer le montage de la convention.

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