Tour d’horizon des aides aux commerçants et artisans touchés par les émeutes

Commerçant, artisan, votre boutique a été touchée par les émeutes ? Retrouvez ci-dessous les dispositifs de soutien et aides financières mises en place par les acteurs publics et chambres consulaires pour vous accompagner.

 

Aide Exceptionnelle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes aux commerçants et artisans touchés par les émeutes

Une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € est mise en place par la Région pour couvrir les dégradations de matériels, équipements et locaux professionnels doivent être comprises entre le 27 juin et le 7 juillet 2023.

Les artisans avec point de vente , les taxis et les ambulances sont éligibles, avec résultats non déficitaires sur les 2 derniers exercices clos.

💻 Pour en bénéficier, votre dossier doit être déposé avant le 30/09/2023 sur le portail des aides de la Région.

 

Fonds Calamités de la CMA France pour les artisans

La CMA France a décidé d’activé son Fonds calamités destiné à apporter une aide exceptionnelle aux artisans.

Les artisans concernés par des dégâts matériels peuvent bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 €.

Le dossier comprend un état des lieux avec  l’identification de l’entreprise, un descriptif documenté des dommages (photos, coupures de presse, dépôts de plaintes, …), la déclaration aux assurances (obligatoire) et tout élément permettant de justifier le versement des fonds.

Le dispositif est disponible jusqu’au 30 septembre 2023.

Pour en savoir plus, contactez votre conseiller CMA de l’Isère :

📞 04 76 70 82 09
📧 contact.isere@nullcma-auvergnerhonealpes.fr

 

Mesures prises par l’Etat

  • peuvent être demandés pour les entreprises en difficulté des délais de paiement pour les échéances passées de charges sociales et fiscales, ainsi qu’un report pour l’échéance à venir,
  • à titre exceptionnel, la possibilité pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté de bénéficier, au cas par cas, d’une annulation de charges sociales et fiscales,
  • la modulation à la baisse de son taux d’impôt sur le revenu peut être demandée,
  • la possibilité d’ouvrir exceptionnellement tous les commerces le dimanche 9 juillet,
  • la date de fin des soldes est repoussée d’une semaine, du 25 juillet au 1er août pour les départements métropolitains

💻 Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/commerces-degrades-mesures-destinees-professionnels-impactes

Le conseiller départemental aux entreprises en difficulté de l’Isère est mobilisé pour vous accompagner :

Thierry LAURAIRE

📧 codefi.ccsf38@nulldgfip.finances.gouv.fr

📞  04.76.85.74.20 ou 07.78.11.83.31

 

 

 

📷©Pexels – M. Nilov

 

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18 Mars 2024