COVID19 – Aides aux acteurs du tourisme

Acteurs du tourisme, du sport, de la culture, de l’événementiel, hôteliers, hébergeurs, restaurateurs, cafetiers, prestataires d’activités, la CAPI vous assure de son soutien et vous propose ici un tour d’horizon des aides mobilisables pour faciliter vos démarches.

Pour les aides générales applicables à l’ensemble des entreprises, rendez-vous sur l’article dédié.

Mise à jour du 09/11/2020

 

Pour avoir toutes les informations sur les aides, vous disposez aussi de la plateforme du Gouvernement qui référence toutes les dispositions.

Plan de relance Tourisme

A l’issue de la première phase de confinement, l’Etat a mis en œuvre un plan de relance spécifiquement dédié aux acteurs du Tourisme, toujours en vigueur, il rassemble l’ensemble des mesures prises pour ce secteur d’activité.

Pour en savoir plus et accéder directement aux aides en ligne : https://www.plan-tourisme.fr/

Aides nationales au secteur du tourisme

Parmi les aides spécifiques au secteur du tourisme :

Fonds National de solidarité

Le fonds de solidarité est une aide financière qui concerne les commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quels que soient leur statut (société, entrepreneur individuel, association…), leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) et secteur d’activité et répondant à des critères d’effectifs et de chiffre d’affaires.

Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises relevant des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et activités annexes jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le fonds de solidarité a été élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.

Pour les entreprises de ce secteur d’activité qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 %, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros, plafonnée à 60 % du chiffre d’affaires.

Pour les entreprises de ce secteur d’activité situées en zone de couvre-feu, qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros, sans plafonnement à 60 % du chiffre d’affaires.

Pour rappel, ce fonds dédié aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire de la Covid-19, contient deux volets:

  • Le volet 1, d’un montant de 1 500 € : aide prolongée jusqu’au 30 novembre 2020
  • Le volet 2 ou « aide complémentaire », d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 € : aide prolongée jusqu’au 30 novembre 2020, au lieu du 15 octobre 2020.

Les conditions d’éligibilité au Fonds de solidarité :

Le Fonds de solidarité est ouvert aux :

  • entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice
  • entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 (nouvellement éligibles)
  • entreprises contrôlées par une holding sous réserve que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés

Précisions sur l’aide due au titre des mois de septembre et octobre 2020

  • Entreprises fermées administrativement (mois de septembre et octobre): les entreprises ayant subi une fermeture administrative sur ces deux mois pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 € par mois
  • Entreprises des secteurs S1 et S1 bis (mois d’octobre) :
    • entreprises situés dans la zone de couvre-feu : une aide dans la limite de 10 000 € en cas de perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %.
    • Entreprises situés en dehors des zones de couvre-feu :
      • une aide dans la limite de 1 500 € en cas de perte de chiffre d’affaires entre 50 % et 70,
      • une aide jusqu’à 10 000 € (dans la limite de 60% du chiffre d’affaire mensuel) en cas de pertes de plus de 70 % de leur chiffre d’affaires.

Précisions sur l’aide due au titre du mois de novembre 2020 

  • Entreprises fermées administrativement et entreprises des secteurs S1: une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €
  • Entreprises des secteurs S1 bis : une aide égale à 80 % de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €
  • Entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires :
    – supérieure à 1 500 € : une aide minimale de 1 500 €
    – inférieure à 1 500 € : une aide égale à 100 % de la perte du chiffre d’affaires

A noter :

  • le décret du 2 novembre 2020 a à nouveau renforcer les conditions d’octroi du fonds de solidarité
  • le décret du 14 août 2020 a renforcé le montant de l’aide du volet 2 du fonds de solidarité pour les entreprises du monde de la nuit (discothèque). Le montant total de l’aide au titre des mois de juin, juillet et août, peux aller jusqu’à 45 000 euros (déduction faite de l’aide déjà perçue le cas échéant).
  • le décret du 30 septembre 2020 élargi et assouplit les conditions d’application du second volet du fonds de solidarité aux discothèques

Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE « Saison »

En plus du Prêt garanti par l’Etat (PGE), est mis en œuvre dans les réseaux bancaires depuis le 5 aout 2020, le PGE « Saison ».

Les conditions d’octroi sont plus favorables que celles du PGE classique, avec un plafond plus élevé : actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaires 2019, le PGE saison sera basé sur les 3 meilleurs mois de l’année 2019.

Exonération de cotisations sociales

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, une exonération totale de cotisations sociales patronales sera appliquée dès lors que les entreprises concernées subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%.

Concernant les cotisations sociales salariales, une aide jusqu’à 20% de la masse salariale sera apportée afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.

Les ETI et grandes entreprises auront la possibilité d’obtenir des étalements du paiement des cotisations sociales ayant fait l’objet de reports. La demande se fait au cas par cas après étude du dossier par l’Urssaf.

A noter : Dans le cadre de la mise œuvre du couvre-feu, toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales.

Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux

Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pendant la période de fermeture administrative pour les TPE et PME des secteurs des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Prêt tourisme

Ce prêt proposé par BPI France et la Banque des Territoires, a vocation à financer des investissements immatériels, une augmentation du besoin en fonds de roulement, des investissements corporels à faible valeur de gage et des opérations de transmission.

De 50 000 à 2 000 000 euros destinés aux acteurs du secteur du tourisme dans son ensemble : hôtellerie, restauration, bien-être, voyage et transports touristiques, villages vacances, musées ou infrastructures touristiques de divertissement et autres parcs de loisirs…

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise n’est exigée, ni caution personnelle du dirigeant.

Les modalités de ces dispositifs d’aides en financement, investissement et accompagnement sont précisées ici : http://tourisme.bpifrance.fr/

Dispositif de soutien aux fonds propres des acteurs du tourisme social

La Banque des Territoires soutient le secteur du tourisme social à travers le renforcement du Fonds TSI (tourisme social investissement, doté de 75 M€) de 150 M€ pour accompagner le tourisme associatif et familial à vocation d’intégration des populations fragilisées et de maintien d’activité sur les territoires notamment ruraux. Le Fonds prolongera ses interventions par des investissements en fonds propres vers les entreprises associatives, par définition sans actionnaires. Il pourra intervenir sur les financements d’infrastructures immobilières et, au cas par cas, soutenir des investissements en exploitation.

Dispositif de soutien des fonds propres des acteurs régionaux et petits tickets

Constitution d’une offre d’investissement Groupe Caisse des Dépôts dotée de 200 M€ dédiée à la consolidation des petits acteurs du tourisme/loisirs ancrés dans les territoires avec :

  • Banque des Territoires : ligne de fonds propres et de quasi-fonds propres de 100 M€ dédiée aux acteurs régionaux de la filière, destinée au soutien au financement ou au refinancement des infrastructures, de l’immobilier (prise de participation dans les sociétés immobilières, externalisation des murs, lease back…) et à assurer la réappropriation du digital par les acteurs du secteur. L’offre de petits tickets visera l’injection de lignes de 50 K€ à 400 K€ pour les acteurs régionaux mono-site et de 400 K€ à 1 M€ pour la consolidation d’acteurs multisites et, au cas par cas, sur l’exploitation.
  • Bpifrance : Fonds Avenir Soutien Tourisme doté de 80 M€ et ayant vocation à accompagner les petits exploitants touristiques (hôteliers, restaurateurs, exploitants de parcs de loisirs, voyagistes, croisiéristes etc.). Ce fonds accompagnera les exploitants réalisant un CA minimum de 500 K€ avec des tickets d’investissements compris entre 50 K€ et 400 K€. Ces investissements, déployés par le Réseau Bpifrance Financement, prendront la forme d’obligations convertibles sur une durée de 6, 7 et 8 ans.

Pour ces aides, prendre contact avec BPI France.

Dispositif Rebond pour soutenir les fonds propres des acteurs de la filière tourisme

Constitution d’une offre de rebond Groupe Caisse des Dépôts, pour sauvegarder les fonds propres des acteurs du secteur. Ce dispositif constitue une réponse de court et moyen terme pour relancer l’offre et consolider les fonds propres des acteurs afin d’assurer la continuité des investissements.

  • Banque des Territoires : financement de l’immobilier et des territoires, tickets de 1 à 15 M€
    Entreprises à caractère territorial, public, et issues d’une relation longue
  • Bpifrance : fonds France Investissement Tourisme 2, tickets de 0,4 M€ à 7 M€
    Financement des exploitants touristiques
    Fonds propres et quasi-fonds propres
    CA mini de 1 M€ pour des tickets supérieurs à 0,4 M€
    CA mini de 5 M€ pour des tickets supérieurs à 1 M€”

Pour ces aides, prendre contact avec BPI France.

Autodiagnostic Rebond Tourisme

Questionnaire en ligne de 15 minutes pour mesurer l’impact de la crise sur l’activité des hôteliers, restaurateurs, lieux de loisirs accueillant du public afin de les aider à identifier leurs points forts et mieux reprendre. Accès gratuit en ligne.

Disponible sur Mon Bpifrance en ligne.

Fonds France Investissement Tourisme (FIT)

Le fonds FIT doté de 270 millions d’euros investit en fonds propres ou quasi fonds propres dans des PME ou petites ETI en phase de croissance du secteur du tourisme et des loisirs (hôtellerie, voyage et transports touristiques, loisirs et utilisation du temps libre, restauration, solutions pour le tourisme).

Le ticket d’investissement est compris entre 500 000 euros et 7 millions d’euros.
Ce fonds a pour objectif de financer des projets de croissance interne ou externe, de réaménagement de l’actionnariat ou de transmission.

E-formation Tourisme

Le dispositif correspond à 15 heures de formation en ligne : e-learning, webinaires, contenus ad hoc sur la plateforme Bpifrance Université.

L’accélérateur Tourisme

L’accélérateur Tourisme est un programme d’accompagnement sur mesure pour booster la croissance des entreprises.
Pendant 12 mois, ce programme accélérateur répond aux enjeux spécifiques de croissance des entreprises du secteur et les accompagner pour relever les défis majeurs auxquels elles doivent faire face : expérience client, marketing digital, e-réputation, marque employeur, attractivité du marché, réglementation etc.

Cet accompagnement personnalisé s’articule autour de trois leviers : conseil,formation, mise en relation

Contactez votre chargé d’affaires Bpifrance ou Séverine ROY (severine.roy@nullbpifrance.fr) en charge de l’Accélérateur Tourisme.

Module de conseil 360 Rebond Tourisme

Le dispositif correspond à 5 ou 10 jours de conseil, en fonction de la taille de l’entreprise, opérés par un responsable de conseil Bpifrance et un consultant externe, afin de faire le point sur l’impact de la crise sur l’activité et la meilleure façon de reprendre l’accueil du public et adapter son business.

Ce dispositif se fait sur demande et sélection depuis le site www.bpifrance.fr

Aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants

La Sécurité Sociale des Indépendants a créé une aide exceptionnelle pour tous les commerçants et artisans relevant du régime complémentaire des indépendants immatriculés avant le 1er janvier 2019 et en activité au 15 mars 2020, quel que soit leur secteur d’activité.

L’aide est égale au montant des cotisations retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et peut aller jusqu’à 1 250 euros. Elle est exonérée d’impôts et de charges sociales.

A noter : cette aide a déjà été versée automatiquement aux bénéficiaires.

Fédérations professionnelles du tourisme

Autres contacts utiles

  • Direction générale des finances publiques et l’Urssaf ont mis en place un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté a été mis en place. Tél. : 0806 000 245 (appel non surtaxé – prix d’un appel local), accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.
  • CCI Nord Isère / La Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère met en place une cellule de crise pour accompagner les entreprises. Une ligne unique : 04 74 95 24 00
  • CMA de l’Isère / La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère met en place une cellule de crise pour accompagner les entreprises. Une ligne unique : 04 76 70 82 09 ou par mail coronavirus@nullcma-isere.fr
    Retrouvez le dispositif spécial COVID-19 mis en place par la CMA de l’Isère.
  • La Région Auvergne-Rhône-Alpes / La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie. Elle est gratuite et ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h au : 0 805 38 38 69
  • DIRECCTE AURA
    • Région : ara.continuite-eco@nulldireccte.gouv.fr / 04.72.68.29.69
    • Isère : ara-ud38.activite-partielle@nulldireccte.gouv.fr
  • Ministère du Travail / Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre et des recommandations sanitaires en vigueur / Renseignements droit du travail : 08 06 00 01 26
  • URSSAF / Espace employeur en ligne sur urssaf.fr puis rubrique « déclarer une situation exceptionnelle » / Tél : 3957
  • DGFIP
  • Médiateur du crédit / En cas de refus de découvert bancaire, possibilité de saisir la médiation du crédit
  • Médiateur des entreprises
  • DGE / La Direction Générale des Entreprises est disponible pour toute autre question sur l’impact du coronavirus sur les start-ups. Email : covid.dge@nullfinances.gouv.fr

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