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La loi Climat et Résilience (2021) et de la loi d’Accélération des Energie renouvelables (2023) sont venues renforcer les obligations pour les entreprises en matière de production d’énergies renouvelables (ENR) ou de végétalisation aux toitures de certains bâtiments. Quelles sont les obligations issues de ces lois et les solutions retenues par les entreprises de la CAPI ? Tour d’horizon des enjeux sur les zones d’activités économiques.
Quels projets sont concernés par les obligations légales ?
Les nouvelles constructions et parking :
- À usage commercial, industriel ou artisanal, entrepôts, hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et parcs de stationnement couverts accessibles au public et supérieures à 500 m2 d’emprise au sol ;
- À usage de bureaux d’une d’emprise au sol de plus de 1 000 m2;
Les constructions et parkings existants :
- Les extensions et rénovations lourdes de bâtiments supérieures à 500 m2 (1 000 m2 pour les bureaux) ;
- Les parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 1 500 m²
Quelles sont les obligations légales ?
Pour les constructions neuves ou en extension/ rénovation lourde :
- Obligation de végétaliser ou d’équiper de dispositifs de production d’énergies renouvelables sur une surface minimale de leur toiture de 30 %
- Cette surface passera à 40 % à compter du 1erjuillet 2026 et de 50 % à compter du 1er juillet 2027
Pour les parkings neufs de plus de 500 m2 : au moins 50 % de la superficie du parking doit être équipée d’ombrières et de dispositifs favorisant la perméabilité des sols
Pour les parkings existants privés (et non gérés en délégation ou concession de service public) : au moins 50 % de la superficie du parking doit être équipée d’ombrières intégrant des procédés de production d’énergies renouvelables. La date de mise en conformité est le 1er juillet 2026 pour les parkings dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 m² et le 1er juillet 2028 si la superficie est inférieure à 10 000 m² et supérieure à 1 500 m².
Quelles solutions de production d’ENR sont privilégiées par les entreprises sur la CAPI ?
Sur les zones d’activités économiques (ZAE) de la CAPI, les entreprises n’ont pas attendu les obligations légales pour investir dans les énergies renouvelables, même s’il est possible de noter une vraie accélération des projets ces derniers mois.
- Sur le Parc international de Chesnes par exemple :
- Ikea s’est équipé il y a 10 ans de panneaux photovoltaïques en toiture de son site logistique
- Valeo a opté depuis quelques années déjà pour la pose de panneaux au sol.
- L’un des derniers entrepôts sortis de terre en 2023 rue des garines, construit par axa, et loué à Rhenus utilise la géothermie
- L’entrepôt Intermarché situé à La Verpillière va se doter dans les prochains mois de panneaux photovoltaïque en toiture
- À la Maladière, le bâtiment de bureau Green Park a bénéficié de l’installation d’auvents solaires, au-dessus des fenêtres.
Concernant les aires de stationnement, le magasin Décathlon sur la ZAE de La Maladière a récemment fait installer par Helexia (fournisseur local implanté à Saint-Quentin-Fallavier) des ombrières photovoltaïque sur une partie de son parking clients. De son côté, la Compagnie de Phalsbourg à Villefontaine et La Verpillière a le projet d’équiper The Village de 10 000 m² de panneaux photovoltaïques en ombrière et toitures.
Que ce soit pour utiliser l’énergie produite en auto-consommation ou la revendre, les solutions retenues sont diverses et souvent innovantes.
L’entreprise Sectoriel, filiale de Thermador Groupe, située à Saint-Quentin-Fallavier, a ainsi fait le choix d’installer sur sa parcelle un tracker photovoltaïque. L’option consiste en la mise en place d’un pylône de 8,5 m de hauteur sur lequel a été installé une surface de cellules photovoltaïques de 121 m². D’une puissance de 25,38 kWc (kilowatt-crête), ce tracker est programmé pour suivre au quotidien la course du soleil, et ainsi optimiser sa production. Chaque année, le projet ambitionne de produire entre 48 000 et 54 000 kWh (kilowattheure), soit plus de 40% de la consommation électrique annuelle du bâtiment sur la même durée. Ceci, pour une emprise au sol de seulement 7 m².
Exemples de bâtiments ou parkings équipés en photovoltaïque en toiture, ombrière, auvent ou au sol sur les ZAE du territoire :
- Ikea, Parc international de Chesnes, Saint-Quentin-Fallavier
- Valeo, Parc international de Chesnes, Saint-Quentin-Fallavier
- Sectoriel (Groupe Thermador), Parc international de Chesnes, Saint-Quentin-Fallavier
- Green Park, La Maladière, BJ
- Décathlon, la Maladière, BJ
- Projets à venir ou en cours : Intermarché Z.A. Campanos, La Verpillière ; Yusen Logistics, Parc international de Chesnes, Saint-Quentin-Fallavier; The Village, Parc technologique Porte de l’Isère à Villefontaine ; Leclerc, Espace Henri Barbusse à Bourgoin-Jallieu
Visuel : ©CAPI – B. Gillardeau
Texte : CAPI, sur la base d’un article rédigé par Laurent Thuilier (unagi) pour le magazine Ici La CAPI n°55, Hiver 2023
Pour retrouver le magazine dans son intégralité : ICI la CAPI n°55