Pour avoir toutes les informations sur les aides, vous disposez aussi de la plateforme du Gouvernement qui référence toutes les dispositions.
Plan de relance Tourisme
A l’issue de la première phase de confinement, l’Etat a mis en œuvre un plan de relance spécifiquement dédié aux acteurs du Tourisme, toujours en vigueur, il rassemble l’ensemble des mesures prises pour ce secteur d’activité.
Pour en savoir plus et accéder directement aux aides en ligne : https://www.plan-tourisme.fr/
Aides nationales au secteur du tourisme
Parmi les aides spécifiques au secteur du tourisme :
Fonds National de solidarité
Le fonds de solidarité est une aide financière qui concerne les commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quels que soient leur statut (société, entrepreneur individuel, association…), leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) et secteur d’activité et répondant à des critères d’effectifs et de chiffre d’affaires.
Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises relevant des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et activités annexes jusqu’à la fin de l’année 2020.
Le fonds de solidarité a été élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.
Pour les entreprises de ce secteur d’activité qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 %, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros, plafonnée à 60 % du chiffre d’affaires.
Pour les entreprises de ce secteur d’activité situées en zone de couvre-feu, qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros, sans plafonnement à 60 % du chiffre d’affaires.
Pour rappel, ce fonds dédié aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire de la Covid-19, contient deux volets:
- Le volet 1, d’un montant de 1 500 € : aide prolongée jusqu’au 30 novembre 2020
- Le volet 2 ou « aide complémentaire », d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 € : aide prolongée jusqu’au 30 novembre 2020, au lieu du 15 octobre 2020.
Les conditions d’éligibilité au Fonds de solidarité :
Le Fonds de solidarité est ouvert aux :
- entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice
- entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 (nouvellement éligibles)
- entreprises contrôlées par une holding sous réserve que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés
Précisions sur l’aide due au titre des mois de septembre et octobre 2020
- Entreprises fermées administrativement (mois de septembre et octobre): les entreprises ayant subi une fermeture administrative sur ces deux mois pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 € par mois
- Entreprises des secteurs S1 et S1 bis (mois d’octobre) :
- entreprises situés dans la zone de couvre-feu : une aide dans la limite de 10 000 € en cas de perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %.
- Entreprises situés en dehors des zones de couvre-feu :
- une aide dans la limite de 1 500 € en cas de perte de chiffre d’affaires entre 50 % et 70,
- une aide jusqu’à 10 000 € (dans la limite de 60% du chiffre d’affaire mensuel) en cas de pertes de plus de 70 % de leur chiffre d’affaires.
Précisions sur l’aide due au titre du mois de novembre 2020
- Entreprises fermées administrativement et entreprises des secteurs S1: une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €
- Entreprises des secteurs S1 bis : une aide égale à 80 % de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €
- Entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires :
– supérieure à 1 500 € : une aide minimale de 1 500 €
– inférieure à 1 500 € : une aide égale à 100 % de la perte du chiffre d’affaires
A noter :
- le décret du 2 novembre 2020 a à nouveau renforcer les conditions d’octroi du fonds de solidarité
- le décret du 14 août 2020 a renforcé le montant de l’aide du volet 2 du fonds de solidarité pour les entreprises du monde de la nuit (discothèque). Le montant total de l’aide au titre des mois de juin, juillet et août, peux aller jusqu’à 45 000 euros (déduction faite de l’aide déjà perçue le cas échéant).
- le décret du 30 septembre 2020 élargi et assouplit les conditions d’application du second volet du fonds de solidarité aux discothèques
Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE « Saison »
En plus du Prêt garanti par l’Etat (PGE), est mis en œuvre dans les réseaux bancaires depuis le 5 aout 2020, le PGE « Saison ».
Les conditions d’octroi sont plus favorables que celles du PGE classique, avec un plafond plus élevé : actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaires 2019, le PGE saison sera basé sur les 3 meilleurs mois de l’année 2019.
Exonération de cotisations sociales
Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, une exonération totale de cotisations sociales patronales sera appliquée dès lors que les entreprises concernées subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%.
Concernant les cotisations sociales salariales, une aide jusqu’à 20% de la masse salariale sera apportée afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés.
Les ETI et grandes entreprises auront la possibilité d’obtenir des étalements du paiement des cotisations sociales ayant fait l’objet de reports. La demande se fait au cas par cas après étude du dossier par l’Urssaf.
A noter : Dans le cadre de la mise œuvre du couvre-feu, toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales.
Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux
Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pendant la période de fermeture administrative pour les TPE et PME des secteurs des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.
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