Coronavirus – Informations à destination des entreprises

Dans le contexte actuel afin d’accompagner au mieux les entreprises dans leurs démarches, retrouvez ci-dessous les liens utiles et dispositifs spéciaux mis en place par les acteurs publics, chambres consulaires et acteurs économiques.

Transport – Réseau RUBAN

Collecte et traitement des déchets

Retrouvez toutes les informations sur la collecte et les traitements des déchets des entreprises sur www.smnd.fr

Plan d’urgence pour l’économie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région a dévoilé le 24 mars ses dispositifs de soutien aux entreprises qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. Elle met en place un plan qui générera plus de 600 millions d’euros d’engagements et de garanties, qui porteront sur :

  • Fonds national de solidarité Etat-Région, à destination des TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales de moins d’un millions de CA, dont le bénéfice annuel imposable est inférieur à 60 000 euros, ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % soit par rapport à mars 2019, soit par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 (conditions complètes à retrouver sur le site ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr)
    • Indemnité de 1500 euros (ou indemnité égale à la perte de CA si elle est inférieure à 1500 euros). Une demande d’aide peut être effectuée à partir du 1er avril sur le site https://www.impots.gouv.fr en suivant la procédure ci-jointe.
    • Aide complémentaire forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5000 euros pour les entreprises les plus en difficulté et menacées de faillites, employant au moins un salarié, et qui se sont vues refuser un prêt raisonnable de la part de leur banque.
  • Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes, en lien avec les acteurs bancaires pour aider toutes les entreprises à honorer leurs charges, payer leurs salaires, en absence de recettes.
  • Prêt Artisans et Commerçants, pour les entreprises ressortissantes de la CMA et les commerçants ressortissants de la CCI, pour les accompagner vers une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise.
  • Aide à l’achat de plexiglass de protection, à destination des commerçants, artisans et avocats, pouvant aller jusqu’à 500 € sur présentation d’un facture. Informations et demande à formuler sur le site de la Région.
  • Un soutien renforcé aux filières les plus touchées :
    • Bâtiment et Travaux publics
    • Transports
    • Tourisme et Hébergement
    • Culture
    • Evénementiel
  • Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention ;
  • Suspension des remboursements des prêts régionaux ;
  • Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées.

Retrouvez l’intégralité des mesures et leur cadre de mise en œuvre (conditions, critères etc.) sur le site Ambition Eco rubrique Mesures d’urgence Covid-19.

Gestion des ressources humaines

  • Si vous êtes employeur et que l’un de vos salariés reste chez lui pour garder ses enfants sans possibilité de télé-travailler, il vous appartient de télé-déclarer l’arrêt de travail sur le site https://www.ameli.fr/
    Attention : à partir du 1er mai 2020, les personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant seront placés en activité partielle, et donc bénéficieront des mêmes conditions d’indemnisation (indemnisation à hauteur de 84 % du salaire net, 100 % pour les salariés dont la rémunération est au niveau du SMIC).
  • Si vous envisager de mettre en chômage partiel tout ou partie de vos équipes : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
    Retrouvez toutes les informations sur le dispositif d’activité partielle en cliquant ici (version du 03/06/2020). De plus, vous trouverez ici une procédure pour la réalisation de la demande d’activité partielle.
  • Vos salariés en activité partielle souhaitent bénéficier d’une formation ? Tout salarié en activité partielle peut désormais bénéficier d’une formation gratuite, prise en charge dans son intégralité par l’Etat dans le cadre du plan de développement des compétences. En effet, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire pour répondre au besoins des entreprises. Pour en bénéficier, les entreprises doivent se rapprocher de leur OPCO afin d’étudier leur projet de formation. En savoir plus. En cas de difficulté, les entreprises peuvent contacter le service des mutations économiques par mail ara-ud38.mutations-economiques@nulldireccte.gouv.fr en indiquant leur n° de SIRET et leur nom de leur OPCO pour être recontacté.
  • Votre société a un besoin de renfort humain car vous intervenez dans des activités de première nécessité (alimentaire, hygiène, médical, etc.) ? Vous pouvez bénéficier du prêt de salariés à but non lucratif. Sur la base du volontariat, et en associant les IRP, une entreprise peut mettre à disposition un ou plusieurs salariés auprès d’une autre entreprise sur des fonctions équivalentes pour faire face à des besoins RH. L’entreprise « prêteuse » peut cumuler activité partielle pour certains salariés et mise à disposition pour d’autres.
    Pour vous aider dans cette démarche, le Pôle d’Intelligence Logistique a élaboré en lien avec la DIRECCTE un guide de mise en œuvre et un modèle de convention de prêt de salariés. Il est téléchargeable ici.
    L’AFT DEV a également développé une plateforme de mise en relation des entreprises, vous pouvez y poster vos besoins et vos ressources disponibles sur les métiers du transport et de l’exploitation logistique.

Financement et fiscalité

  • Vous pouvez vous manifester auprès de BPI France pour bénéficier des mesures de plan de soutien d’urgence aux entreprises (octroi de garanties, prolongation des garanties classiques, réaménagement des crédits moyens et longs terme pour les clients BPI France). Pour ceci, remplir le formulaire en ligne.
    Plus largement, retrouvez l’ensemble des aides aux entreprises impactées mises en place par BPI France en cliquant ici ou en appelant le numéro vert 0 969 370 240.
  • Vous avez la possibilité de demander un soutien ou un report de vos échéances de crédit bancaire. Pour cela, il faut solliciter la Médiation du Crédit et déposer un dossier. Le Médiateur doit vous recontacter dans les 48h suivant votre dépôt. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre établissement bancaire dans un premier temps.
  • Le gouvernement a annoncé un report des échéances sociales et fiscales. Sont concernés notamment : les cotisations URSSAF, les impôts (CFE, CVAE, TVA etc.). Plusieurs acomptes sont dus au 15 de chaque mois : vous pouvez d’ores et déjà demander le report du prochain acompte en contactant directement les services de la DIRECCTE.
    Le Ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé une adaptation du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels au mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire. Retrouvez toutes les mesures ici.
  • Concernant les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. L’URSSAF prévoit que son montant soit lissé sur des échéances ultérieures qui restent à définir. En outre, chaque travailleur peut demander :
    • l’octroi de délais de paiements, y compris par anticipation sans majoration ni pénalité,
    • un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte dès à présent d’une future basse du revenu sans attendre la déclaration annuelle
    • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
  • Pour les entreprises ayant clôturé leur exercice au 31 décembre 2019, vous avez jusqu’au 18 mai 2020 pour déposer vos comptes annuels et liasses fiscales 2019 accompagnés des demandes de remboursement du CIR 2019

Suivez les informations du Gouvernement relatives au coronavirus en cliquant ici.

Et plus spécifiquement pour les entreprises et les salariés, en cliquant ici.

Le Ministère du Travail a dévoilé le 3 mai dernier le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour la protection de la santé des salariés. Retrouvez toutes les mesures applicables en entreprise, ainsi que les solutions d’approvisionnement en équipements de protection individuelle en dernier recours dans un article dédié.

  • CCI Nord Isère / La Chambre de Commerce et d’Industrie Nord Isère met en place une cellule de crise pour accompagner les entreprises. Une ligne unique : 04 74 95 24 00
  • CMA de l’Isère / La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère met en place une cellule de crise pour accompagner les entreprises. Une ligne unique : 04 76 70 82 09 ou par mail coronavirus@nullcma-isere.fr
    Retrouvez le dispositif spécial COVID-19 mis en place par la CMA de l’Isère.
  • La Région Auvergne-Rhône-Alpes / La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place une hotline opérée par l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises pour orienter et accompagner les entreprises et les professionnels impactés par l’épidémie. Elle est gratuite et ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au : 0 805 38 38 69
  • DIRECCTE AURA
    • Région : ara.continuite-eco@nulldireccte.gouv.fr / 04.72.68.29.69
    • Isère : ara-ud38.activite-partielle@nulldireccte.gouv.fr
  • Ministère du Travail / Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre et des recommandations sanitaires en vigueur / Renseignements droit du travail : 08 06 00 01 26
  • URSSAF / Espace employeur en ligne sur urssaf.fr puis rubrique « déclarer une situation exceptionnelle » / Tél : 3957
    Les adhérents au TESE peuvent bénéficier de l’accompagnement mis en place par les URSSAF, à savoir demande de délai et demande de report. Des informations vont bientôt être publiées sur le site du TESE
  • DGFIP
  • Médiateur du crédit / En cas de refus de découvert bancaire, possibilité de saisir la médiation du crédit
  • Médiateur des entreprises
  • DGE / La Direction Générale des Entreprises est disponible pour toute autre question sur l’impact du coronavirus sur les start-ups. Email : covid.dge@nullfinances.gouv.fr

Nouveau départ, nouvelles mobilités : entreprises, déplacez-vous différemment

La crise du coronavirus et les mesures prises pour y faire face auront des impacts conséquents et durables sur notre économie et nos modes de vie.

Néanmoins cette interruption temporaire des échanges et des déplacements a eu un réel impact positif sur notre environnement (baisse des émissions de polluants, amélioration de la qualité de l’air, regain de la biodiversité…)
A ce titre, il parait opportun de lancer une réflexion sur la façon de repenser nos mobilités et faire évoluer nos déplacements.

La reprise de l’activité économique peut être l’occasion pour vous et vos salariés de tester de nouveaux modes de transport afin de pérenniser une mobilité plus vertueuse pour l’environnement tout en respectant les mesures de distanciation sociale toujours en vigueur.

Le vélo est le mode de déplacement idéal pour le déconfinement et au-delà et doit jouer un rôle décisif pour construire une mobilité plus résiliente. L’arrivée des beaux jours est l’occasion parfaite pour s’y mettre.

  • Permet le respect de la distanciation physique minimum,
  • Evite l’engorgement des villes,
  • Offre une activité physique régulière,
  • Renforce le système immunitaire,
  • Réduit le risque de contamination,
  • Améliore la qualité de l’air.

Vous pouvez également bénéficier d’une prime de 50 € pour la remise en état d’un vélo et la prise en charge d’une heure d’accompagnement à l’usage du vélo. En savoir plus

Itinéraires cyclables conseillés téléchargeables en ligne

Location de vélo à assistance électrique : en savoir plus

Les transports en commun

 

 

Le réseau de bus de la CAPI, RUBAN, vous transporte grâce à ses lignes régulières et ses services spécifiques vers les zones d’emplois et pour les personnes à mobilité réduite.

  • Le port du masque est obligatoire à l’intérieur du bus ;
  • Les bus du réseau sont nettoyés et désinfectés quotidiennement ;
  • Les agences commerciales sont ouvertes et désinfectées quotidiennement.

En savoir plus

Le covoiturage est encouragé par le Ministère des Transports afin de ne pas engorger les routes et contribuer à la réduction de la pollution. Quelques mesures peuvent être prises pour limiter les risques :

Obligations nationales définies par décret :

  • Le port du masque obligatoire pour les passagers et le conducteur ;
  • Un seul passager est admis ;
  • Aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur.

Recommandations :

  • Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule avant chaque trajet ;
  • Le véhicule est régulièrement aéré ;
  • Se laver les mains et désinfecter ses effets personnels avant d’entrer et sortir du véhicule ;
  • Le passager se positionne à l’arrière, derrière le siège passager avant.

Découvrez le covoiturage dynamique, avec le service Lane, opérationnel du lundi au vendredi. Rendez-vous sur lanemove.com.

La CAPI vous accompagne pour mettre en place un Plan de Mobilité au sein de votre structure via un programme précis et formalisé : la démarche RubanPro.

Adaptable à tout type d’établissement, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, RubanPro vous permettra de bénéficier d’une assistance technique gratuite, d’un ensemble d’outils et de services pour simplifier la mise en œuvre de votre Plan de Mobilité mais également un ensemble d’animations à proposer à vos salariés.

RubanPro, une démarche gagnant-gagnant

Pour votre établissement :

  • Un appui méthodologique tout au long du projet avec :
    • Assistance technique
    • Animation
    • Evaluation
  • Une aide à l’organisation d’événements mobilité : animations, Challenge Mobilité…
  • La participation au Club Mobilité regroupant les entreprises du territoire

Pour les employés :

  • Des animations diverses et variées autour des modes de transport disponibles ;
  • Des conseils personnalisés adaptés aux déplacements quotidiens ;
  • Des offres d’essais aux services de mobilité disponibles sur la CAPI.

Contact : 

Covid19 – Comment assurer la protection et la sécurité de vos salariés ?

Le 13 avril dernier, le Président de la République a annoncé que la nation entamerait une sortie progressive de confinement à compter du 11 mai prochain. Les entreprises devront donc reprendre leur activité et les salariés retrouver leurs postes de travail lorsque cela est nécessaire.

Appliquer le protocole national de déconfinement pour les entreprises

Le Ministère du Travail a dévoilé le 3 mai le protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs privés doivent mettre en place.

Pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail. Pour vous accompagner dans cette démarche, le Ministère du Travail a mis en place un guide sous forme de questions-réponses « Télétravail et Déconfinement ».

En complément, le Ministère du Travail avec le concours de l’Assurance Maladie, a rédigé des guides métiers à destination des employeurs et des salariés afin de mettre en œuvre les mesures permettant de limiter le risque de contamination.

A savoir également que les branches et organisations professionnelles produisent des guides des bonnes pratiques pour la continuité de l’activité économique. C’est le cas notamment de :

Concernant les acteurs de l’hébergement et de la restauration, Isère Attractivité a produit un guide des bonnes pratiques pour faciliter la mise en place des mesures sanitaires indispensables à la reprise de l’activité.

S’approvisionner en équipements de protection individuelle (EPI)

Suivant le protocole, les équipements de protection individuelle ne doivent être utilisés qu’en dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique ou organisationnelle, ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur.

Pour les TPE, PME, et travailleurs indépendants dépendant du régime général, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention « Prévention COVID » permettant de financer jusqu’à 50 % de votre investissement en équipements de protection, réalisé ou à venir. Retrouvez toutes les conditions d’accès à cette aide en cliquant ici.

Vous trouverez ci-dessous un recensement des solutions d’approvisionnement en EPI. 

Pour les professionnels de première ligne  : Plateforme d’achats BtoB StopCOVID19.fr

Mise en place et opérée gratuitement par la société Mirakl avec le soutien du Ministère de l’Economie et des Finances, elle permet aux professionnels en première ligne (santé, agroalimentaire, grande distribution, transports) de rentrer en contact et de passer commande directement auprès des producteurs et distributeurs de produits de première nécessité tels que le gel, les masques, les blouses et autres produits.

Carte Interactive Auvergne-Rhône-Alpes des fabricants de protections

L’agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprise a mis en ligne une carte interactive recensant les fabricants de matériel de protection. Si vous souhaitez référencer votre entreprise, vous pouvez transmettre votre demande à iet@nullarae.fr.

Masques

Gels et solutions hydroalcooliques

Les fabricants sur la CAPI et à proximité : (non-exhaustif)

  • Seqens, Bourgoin-Jallieu, Tel : 04 74 93 63 33
  • Tranova, Saint-Laurent-de-Mure, Tel : 04 74 43 37 27
  • Antésite et Noirot, Coublevie
  • Sico, Saint-Egrève
  • Arkema, Jarrie
  • Bigallet, Virieu sur Bourbre
  • Nuvia Protection, Morestel
  • Sorexto, Saint-Victor-de-Morestel
  • Concord Textiles, Izeron
  • Savonnerie de Grenoble, Grenoble

Autres protections

Les fournisseurs sur la CAPI et à proximité : (non-exhaustif)

  • Duperret Médical, Bourgoin-Jallieu, Tel : 04 74 28 14 07, bourgoin@nullcapvital.fr
    • Produits : thermomètres, sur-chaussures, charlottes, tabliers, visières, solution hydroalcoolique, gants, blouses, lingettes désinfectantes, etc.
  • Viatech Solutions, Bourgoin-Jallieu,  spécialiste de la sûreté pour les entreprises, Tel : 04 74 43 04 45 / 06 50 72 38 69
    • Produits : solutions de détection de fièvre, de port de masque.

Retrouvez toutes les informations à destination des entreprises : dispositifs régionaux et nationaux, liens utiles, etc.

Bénéficiez des dispositifs Tranquilité Entreprises et Cybermenaces de la Gendarmerie

En raison de la crise liée au COVID-19, de nombreuses entreprises et/ou commerces divers pourraient être victimes d’actes de délinquance, comme les arnaques aux commandes de masques de protection et gels hydroalcooliques. De plus, le confinement ayant entraîné la fermeture temporaire de nombreux établissements. Ceux-ci, en l’absence de présence humaine ou de surveillance peuvent être une cible pour les délinquants.

Les référents sûreté du groupement de gendarmerie de l’Isère, ont pour mission de conseiller les entreprises et commerces entre autres, afin de prévenir les actes malveillants de tous types : vols, cambriolages, agressions, dégradations et incendie, escroqueries, cybermalveillance, terrorisme, etc. 

L’opération Tranquillité Entreprises

L’opération Tranquillité Entreprises permet à tout chef d’entreprise de signaler à la Gendarmerie territorialement compétente la fermeture temporaire de son établissement (vacances ou autres) ou tout événement exceptionnel (réception de matériaux de valeurs, passages suspects…), au moyen du formulaire spécifique.

Afin d’éviter les déplacements, il est demandé actuellement de respecter la procédure suivante pour demander à bénéficier de ce service :

  • Envoyer la demande par mail à la brigade de gendarmerie dont dépend votre site.
  • Si vous ne connaissez pas l’adresse de courriel de votre brigade de gendarmerie, téléphonez-leur afin de leur demander celle-ci.

Si votre entreprise se trouve en zone police, prenez contact avec le commissariat dont elle dépend.

Retrouvez des conseils pour protéger votre société des cambriolages :

Lutte contre la cybermalveillance

Pour vous aider à lutter contre les risques liés à la cybermalveillance, la Gendarmerie vous propose :

Pour solliciter l’assistance de la gendarmerie dans ce domaine, il conviendra de contacter la Cellule de Prévention Technique de la Malveillance par e-mail en précisant l’objet de votre demande et en indiquant vos coordonnées.

  • Cellule de Prévention Technique de la Malveillance :
    cptm.ggd38@nullgendarmerie.interieur.gouv.fr
    Tel : 04 76 91 36 02

Commerces ouverts ou proposant des livraisons : référencez-vous sur la cartographie CCI Nord Isère

Vous êtes commerçant, artisan, entreprise de services, producteur de produits locaux, hôtelier, restaurateur, banquier, pharmacien, réparateur… et vous proposez de services de vente à emporter, de livraisons à domicile, tout en respectant les consignes de sécurité liées à la crise actuelle ? Faîtes le faire savoir !

La CCI Nord Isère déploie dès aujourd’hui une cartographie en ligne répertoriant gratuitement l’ensemble des commerces accessibles et les services proposés. C’est l’occasion de vous faire connaître auprès de vos clients.

Pour être référencé et rejoindre cette dynamique, rien de plus simple : enregistrez votre entreprise, ses horaires et services, sans oublier votre adresse précise pour être bien localisé.

Accédez à la plateforme de référencement 

La cartographie sera mise en ligne et accessible à tous très prochainement.

Marchés de plein air – Propositions pour assurer des conditions sanitaires optimales pendant la crise du COVID-19

Le Premier ministre a annoncé lundi soir qu’il avait décidé de durcir et de préciser les règles de confinement afin de ralentir la propagation du Covid-19.

Parmi ces nouvelles mesures, Edouard Philippe a annoncé la fermeture des marchés ouverts. Mais il est permis aux préfets, sur avis des maires, de déroger à ces prescriptions.

Fort de sa longue expérience dans le secteur du commerce et de l’urbanisme commercial, le cabinet AID a produit un manuel rassemblant un certain nombre de bonnes pratiques et conseils pour permettre la bonne tenue des marchés (préalablement autorisés) dans le respect des règles sanitaires en vigueur. 

Il est téléchargeable ici.